52. Les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français.
52. Catalogues, brochures, folders, commercial directories and any similar publications must be drawn up in French.
説明が変 (スコア:3, 参考になる)
「義務付けか」「義務付ける動きがある」というより、義務付けられていると当局が判断している、ということでしょう。
根拠はケベック州のフランス語憲章52条のようですね。
第52条 商品目録、小冊子、折込広告、商業人名録その他同様の出版物の一切は、フランス語により作成されるものとする。
52. Les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français.
52. Catalogues, brochures, folders, commercial directories and any similar publications must be drawn up in French.